Les actes de médecine esthétiques sont désormais soumis à une TVA à 20%

Jusqu’ici exonérés, les actes de médecine esthétiques sont désormais soumis à une TVA à 19,6%. Le gain pour l’Etat serait de 23 millions d’euros. En 2012, le marché est évalué à 120 millions d’euros. Les prix de la médecine esthétique vont grimper. Le 10 avril dernier, la Direction générale des impôts a mis fin à une exonération fiscale datant de 2003. Les actes à visée purement esthétique sont désormais soumis à une TVA à 19,6%. Le gain pour l’Etat devrait être de 23 millions d’euros. La pilule est dure à avaler pour les praticiens. Environ 800 chirurgiens, un millier de médecins et 1 200 dermatologues sont concernés. Pour un chiffre d’affaire moyen de 200 000 euros, un médecin esthétique devra verser 40 000 euros au fisc. “Quel Français accepterait cela” s’est insurgé dans Le Parisien, le Dr François Turmel, président de la Fédération syndicale des médecins esthétiques et anti-âge. Le Dr Turmel a adressé lundi au Conseil d’Etat une requête pour abus de pouvoir contre l’administration fiscale. Par ailleurs, il a engagé un référé contre le texte administratif. Ce dossier risque d’atterrir sur le bureau du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Un comble pour cet ex-spécialiste en chirurgie reconstructrice et réparatrice passé à l’esthétique marié à une dermatologue spécialisée dans la greffe des cheveux.

Les professionnels s'insurgent contre cette décision... 

Les chirurgiens et médecins esthétiques vont devoir passer à la caisse. Finie l’exonération fiscale dont ils bénéficiaient depuis 2003 grâce à une directive européenne. Désormais, les actes de chirurgie, de médecine et de dermatologie à visée esthétique sont soumis à la TVA au taux de 19,6%, souligne Le Parisien ce jeudi. Une bonne nouvelle pour les caisses de l’Etat, en cette période de disette, qui pourrait récupérer 23 millions d’euros de recettes par an. En France, le chiffre d’affaires de la profession est évalué à 120 millions d’euros. 

La décision est contestée 

Mais la décision imposée par la Direction générale des impôts, depuis le 10 avril, fait déjà grincer des dents parmi les 800 chirurgiens, un millier de médecins et 1.200 dermatologues concernés. Alors que le revenus brut annuel d’un médecin esthétique en France flirte avec les 200.000 euros, il devra verser 40.000 euros de TVA à l’Etat. «Quel Français accepterait cela », enrage le docteur François Turmel, président de la Fédération syndicale des médecins esthétiques et anti-âge (FSMEA), cité par le quotidien, qui ne compte pas en rester là. Il a adressé lundi au Conseil d’Etat une requête pour abus de pouvoir contre l’administration fiscale et engagé un référé contre le texte administratif. 

Un dossier qui met en porte-à-faux le nouveau ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Comme le souligne avec ironie Le Parisien, «Chirurgien esthétique de formation, marié à une dermatologue spécialisée dans la greffe de cheveux, il va devoir trancher le contentieux entre son administration et ses confrères».

Les patients vont payer plus cher 

Quant aux patients, si la décision du fisc reste en l’état, ils devront payer plus cher, à moins que les professionnels ne rognent sur leur marge. Par exemple, une intervention pour réduire les rides passerait ainsi de 300 à 360 euros environ. Une augmentation mammaire coûterait de 500 à 600 euros de plus. Les liposuccions, recollage d’oreilles, greffes de cheveux et épilation laser sont également dans le collimateur de Bercy. Une réunion se tiendra fin juin pour lister les actes qui ne relèvent que de l’esthétique. En revanche, certaines interventions devraient être exonérées de TVA comme les restructurations après une ablation du sein, celles après accident ou pour supprimer une déformation de naissance pénalisante.